Taxe de bienvenue et frais : qui paie quoi au Québec en 2026 ?

Au Québec, l'acheteur paie les droits de mutation (la « taxe de bienvenue »), les honoraires du notaire et l'inspection préachat. Le vendeur, lui, paie la rétribution de son courtier, la mise à jour du certificat de localisation au besoin et la radiation de son hypothèque. Enfin, les taxes municipales et scolaires déjà payées sont réparties entre les deux parties au moment de la signature.

Qui paie quoi ?

Comment se calcule la taxe de bienvenue à Montréal ?

Les droits de mutation sont perçus par la municipalité où se trouve la propriété. Ils se calculent par tranches, comme l'impôt sur le revenu : chaque taux ne s'applique qu'à la portion du prix comprise dans sa tranche.

La base d'imposition correspond au plus élevé de trois montants : le prix de vente (sans la TPS ni la TVQ), la contrepartie inscrite à l'acte, ou la valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif. À Montréal, ce facteur est de 1,00 pour 2026.

Exemple détaillé : une base d'imposition de 700 000 $

• 62 900 $ à 0,5 % : 314,50 $
• 252 100 $ (de 62 900 $ à 315 000 $) à 1 % : 2 521,00 $
• 237 300 $ (de 315 000 $ à 552 300 $) à 1,5 % : 3 559,50 $
• 147 700 $ (de 552 300 $ à 700 000 $) à 2 % : 2 954,00 $
• Total : 9 349,00 $, soit le même résultat que dans l'exemple publié par la Ville de Montréal.

D'autres exemples, calculés avec le même barème

Les montants ci-dessous servent uniquement à illustrer le barème ; ce ne sont pas des prix du marché.

Pour calculer votre propre montant, utilisez le calculateur de droits de mutation.

Et hors de Montréal ?

Les tranches de base sont fixées par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et indexées chaque année. En 2026, les taux sont de 0,5 % jusqu'à 62 900 $, de 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et de 1,5 % sur la tranche suivante. Par règlement, beaucoup de municipalités ajoutent des taux plus élevés pour les tranches supérieures. La Ville de Québec, par exemple, applique un taux de 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $, et de 3 % au-delà. Pour un chalet ou une propriété dans les Laurentides, vérifiez donc le règlement de la municipalité concernée (voir aussi Acheter un chalet dans les Laurentides).

Existe-t-il un allègement pour les premiers acheteurs ?

Oui, mais il ne s'agit pas d'une exemption. La municipalité facture les droits comme d'habitude, et c'est Québec qui les rembourse, en tout ou en partie, par l'entremise de l'impôt. Dans son bulletin d'information 2026-2 du 17 avril 2026, le ministère des Finances a annoncé un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété, qui vise les logements acquis après le 31 décembre 2025.

• Montant : le crédit couvre 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à un maximum de 5 875 $.
• Réduction : le crédit est réduit d'un montant égal à 2,35 % de la portion de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $ ; il est donc nul à partir de 1 000 000 $.
• Premier acheteur : depuis le début de la quatrième année civile précédant l'achat, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d'un logement que vous occupiez.
• Résidence principale : le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l'acquisition. Les maisons, les condos, les duplex et les triplex sont admissibles.
• Versement : le crédit se réclame dans la déclaration de revenus de l'année de l'achat. Il peut aussi être versé par anticipation, sur demande et à certaines conditions, notamment que le crédit estimé dépasse 1 000 $.

Voici quelques exemples calculés avec le barème de Montréal. Pour une base de 400 000 $, le crédit couvrirait la totalité des droits, soit 4 110,50 $. À 500 000 $, il atteindrait 5 152,63 $ sur des droits de 5 610,50 $. À 850 000 $, il tomberait à 3 525 $ sur des droits de 12 349 $. Avant de compter sur ce montant, vérifiez votre admissibilité et les formulaires à remplir auprès de Revenu Québec.

Quand et comment paie-t-on la taxe de bienvenue ?

La municipalité envoie le compte après la publication de l'acte de vente au registre foncier, généralement de quelques semaines à quelques mois après la signature. À Montréal, la facture est payable en un seul versement, dans les 30 jours suivant son envoi. Prévoyez cette somme dans votre budget, car elle s'ajoute à votre mise de fonds et aux frais de notaire.

Qui est exonéré ?

La Ville de Montréal mentionne notamment les transferts en ligne directe (d'un parent à son enfant, par exemple), certains transferts entre conjoints mariés ou de fait, et la cession à une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions votantes. Dans ces cas, un droit supplétif, plafonné à 200 $ à Montréal, peut toutefois être exigé. Comme ces exonérations sont assorties de conditions et de délais précis, faites valider votre situation par votre notaire.

Les frais souvent oubliés

• l'ajustement des taxes municipales et scolaires déjà payées par le vendeur ;
• les frais de déménagement et de raccordement des services ;
• l'assurance habitation, exigée par le prêteur dès la signature ;
• pour une copropriété, la cotisation au fonds de prévoyance et les éventuelles cotisations spéciales ;
• pour une construction neuve, la TPS et la TVQ : vérifiez si elles sont incluses dans le prix ;
• pour le vendeur, la pénalité de remboursement anticipé de son prêt hypothécaire, dont il doit demander le montant au prêteur avant de fixer la date de l'acte.

Pour connaître le parcours complet de l'acheteur, lisez Acheter à Montréal : les étapes. Pour estimer vos paiements, essayez le calculateur hypothécaire.